Mentions Légales

UN BALCON SUR PARIS
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET
& POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. PRÉAMBULE

Un balcon sur Paris propose un service d’accompagnement lors des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties : achat, vente, location d’appartements, d'immeubles ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble.
Le site internet a pour vocation de présenter tout ou partie de ces biens.

OBJET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet mis à disposition des internautes (les «Utilisateurs») accessible notamment à l'adresse www.unbalconsurparis.com.

PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DU SITE INTERNET

Le Site Internet est édité et hébergé par Un Balcon sur Paris :

UN BALCON SUR PARIS – IMMOBILIER DE PRESTIGE

SARL au capital de 2 000 €

RCS Paris B 479 473 183

TVA Intracommunautaire : FR 844 323 79 949

Siège social: 42, avenue Montaigne 75008 PARIS

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Paul NOUJAIM.

 

CONTACTER L’AGENCE

L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de l’agence Un Balcon sur Paris :


• par lettre simple à l'adresse indiquée : 42, avenue Montaigne – 75008 PARIS

• par courrier électronique : paulnoujaim@unbalconsurparis.com

 

HÉBERGEMENT

OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

DESCRIPTION DES SERVICES

Les services fournis sur le Site Internet de Un Balcon sur Paris consistent à faciliter les démarches de l'Utilisateur dans sa recherche d'achat et/ou de vente et/ou de location d'un bien immobilier en lui permettant notamment de bénéficier gratuitement des Services suivants :

 - un service de recherche, visualisation d'offres de vente et/ou location de biens immobiliers;
- un service de mise en relation avec des Partenaires immobiliers de Un Balcon sur Paris  ;

L'Utilisateur est informé que lesdits services sont susceptibles d'évolution constante.

 

ACCÈS AUX SERVICES

Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le Site Internet.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés.

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que l’éditeur du site, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principale finalité la gestion des contacts avec l’agence Un Balcon sur Paris, ainsi que la gestion des requêtes et l’amélioration des services fournis. Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’agence Un Balcon sur Paris, par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : UN BALCON SUR PARIS – IMMOBILIER DE PRESTIGE 42 avenue Montaigne – 75008 PARIS ou par mail à l’adresse suivante : paulnoujaim@unbalconsurparis.com

RESPECT DES IMAGES

Les images ou photographies de lieux figurant sur le site, sont la propriété de l’agence Un Balcon sur Paris et/ou sont utilisées par elle avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de l’agence Un Balcon sur Paris. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

 

MISE EN GARDE GÉNÉRALE

Un Balcon sur Paris ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Un Balcon sur Paris s’efforce de mettre à jour les informations précises publiées sur son site, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Un Balcon sur Paris ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Un Balcon sur Paris, ainsi que ses dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Selon le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) par information personnelle, on entend “toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.”

Selon la règlementation en vigueur il s’agit :
– d’un nom
– d’une adresse postale
– d’un numéro de téléphone
– d’une adresse électronique
– Données de localisation (Adresse IP, données GPS)
– Cookies
– N° d’identification, identifiant
– Éléments correspondants à l’identité physique, génétique ou économique

La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d’informations est celle des cookies.

Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.

 

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES - COMMUNICATION A DES TIERS

En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des informations sur des biens qui pourraient vous intéresser et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site. En vertu du règlement européen, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données personnelles collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail à l’adresse paulnoujaim@unbalconsurparis.com ou par courrier adressé à UN BALCON SUR PARIS 42 avenue Montaigne – 75008 PARIS

CONCERNANT VOTRE ADRESSE EMAIL

En nous communiquant votre adresse e-mail, l’agence Un Balcon sur Paris se réserve la possibilité de vous adresser par voie d’e-mail toute information concernant nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner.

Conformément au droit français et règlement européen, en vigueur depuis le 25 mai 2018, ces informations pourront être dévoilées par Un Balcon sur Paris à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger.

QUE SONT LES COOKIES ?                                             

Les “cookies” sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.

Un Balcon sur Paris peut être amené à utiliser le système des “cookies” afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Ces “cookies” vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible à tout moment de détecter l’existence de ces “cookies” et, le cas échéant, de les supprimer.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Ils sont largement utilisés afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace, et de fournir des informations à leur propriétaire. L’utilisation de cookies est aujourd’hui la norme pour la plupart des sites. Vous pouvez gérer et contrôler les cookies en utilisant votre navigateur. Vous pouvez également les supprimer dans votre navigateur lorsque vous quittez le site. Gestion des cookies Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies. Types de cookies: « Cookies de Session » restent stockés dans votre navigateur seulement durant votre session de navigation, c’est à dire jusqu’à ce que vous quittiez le site. « Cookies Persistants » restent dans votre navigateur après la session (sauf si vous les avez supprimés). « Cookies de Performance » collectent des informations sur votre utilisation du site, comme les pages web visitées et les messages d’erreur, ils ne recueillent pas de renseignements concernant des personnes identifiées, et les informations collectées sont agrégées de sorte qu’elles sont rendues anonymes. Les cookies de performance sont utilisés pour améliorer la façon dont fonctionne un site web. « Cookies de Fonctionnalité » permettent au site de se rappeler les choix que vous faites sur le site web (tels que des modifications de la taille du texte, des pages personnalisées) ou activer des services tels que des commentaires sur un blog.

FORMALITÉS ET DÉCLARATION

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.

COMMENT NOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR CETTE CHARTE ?

Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.

S’il vous semblait que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

MODIFICATION DES CONDITIONS

Un Balcon sur Paris se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

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Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données vous concernant.

Pour exercer votre droit d’accès vous pouvez vous connecter nous écrire à – UN BALCON SUR PARIS – IMMOBILIER DE PRESTIGE

42, avenue Montaigne 75008 PARIS.

Nous répondrons sous 48h à votre demande d’opposition ou de rectification.

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